Algirdas Šemeta : "nous pouvons donner l'exemple avec la Taxe sur les Transactions Financières"

Quel serait pour cette taxe le niveau acceptable qui pourrait être effectivement mis en place, et quel est le montant de rentrées fiscales attendu ?
La Commission a proposé des taux minimaux. L'échange d'actions et d'obligations seraient imposé à un taux de 0,1% et les produits dérivés à un taux de 0,01%. Je m'attends à ce que cela puisse permettre de lever d'environ 57 milliards d’euros chaque année.

Quel serait la zone d’application de cette taxe ? L'ensemble de l'UE ? La zone euro uniquement ? Et sur ce quel genre de transactions ?
La Commission a présenté une proposition à l'ensemble des 27 Etats membres de l'UE et je vais travailler pour un accord à 27 parce que je crois qu'il y a de réels avantages à offrir pour tous les citoyens de l'UE. C'est une question d'équité et une manière de répondre aux attentes légitimes des citoyens à travers l'Europe. 65% de la population de l'UE est en faveur d'une TTF. Il s'agit également de rendre les choses plus faciles pour les entreprises en évitant une mosaïque d'approches nationales. 10 Etats membres ont déjà une forme de TTF en place. Ainsi, un accord entre les 27 Etats membres est le résultat souhaité.
La taxe sera prélevée sur toutes les transactions sur les instruments financiers entre les institutions financières. Cela comprend des produits tels que les actions, les obligations, les produits dérivés, et les produits financiers structurés. Les taux d'imposition minimaux proposés sont très bas afin d'éviter des dommages à l'économie réelle en raison d'une augmentation des coûts du capital. Nous avons exclu les activités financières quotidiennes des citoyens ordinaires et des entreprises, afin de les protéger, et de préserver l'économie réelle.

Comment sera dépensé l'argent récolté par cette taxe ? Tant de propositions ont été émises qu’il semble que cet argent a été dépensé dix fois déjà ...
En fait, ces recettes pourront avoir de multiples avantages. La part qui revient aux Etats membres pourra les aider dans leurs efforts de consolidation, en renforçant les budgets nationaux, ou elle pourra être investie intelligemment dans des mesures pour la croissance. La part destinée au budget de l'UE pourrait contribuer à financer des objectifs politiques plus larges, tels que le développement et le changement climatique par exemple. Il est important de noter que si la TTF est partiellement utilisée pour financer le budget de l'UE, les Etats membres bénéficieront d'une réduction correspondante du montant de leur contribution à l'UE.
Toutefois, pour le moment, aucune décision formelle n'a été prise sur la façon dont les revenus de cette TTF pourraient être dépensés. C'est aux Etats membres de l'UE et à un stade ultérieur au Parlement européen de décider où le revenu d'une TTF ira.

Est-ce que l'UE a vraiment les moyens de mettre en œuvre cette taxe, avec l'opposition des Etats-Unis ou la Chine par exemple?
Une approche globale de la TTF demeure notre objectif ultime. Nous savons que c'est le moyen idéal pour financer des défis globaux et assurer une plus grande stabilité financière et une justice fiscale dans le monde entier. La meilleure façon d'y parvenir est pour l'UE de faire le premier pas en mettant en œuvre une TTF bien conçue et fonctionnelle, telle que nous l’avons proposé. D'autres vont bientôt suivre quand ils verront cette taxe atteindre ses objectifs et offrir des avantages considérables. Ce ne serait pas la première fois que les l'Europe est le pionnier d’un mouvement mondial – il n’y a qu’à regarder tout ce qui a été réalisé dans le domaine du changement climatique suite aux propositions ambitieuses de l'UE. Je crois fermement que nous pouvons donner l'exemple avec la TTF.