Budget de l'UE 2011: le père Noël passera-t-il finalement ?

Le commissaire au budget, Janusz Lewandowski, l'avait promis: avant même la date fixée - le 1er décembre - il a présenté une nouvelle proposition sur le budget 2011 de l'Union européenne le vendredi 26 novembre. L'objectif est d'éviter de finir l'année sans adoption de budget pour 2011 : les négociations vont donc reprendre sur base de ce nouveau projet de la Commission entre le Parlement européen et le Conseil. Le Commissaire y croit : "nous pourrions alors offrir un beau cadeau à l'Union européenne pour Noël" !

L'optimisme est donc de mise: pourtant le cadeau de Noël est encore incertain tant les positions de quelques uns paraissent inflexibles. Rappelez-vous c'était il y a 15 jours, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil échouaient lors d'une dernière réunion de conciliation à cause de l'attitude bornée d'une minorité d'Etats membres qui refusaient le débat. Alors que le Parlement européen acceptait sans négociation toutes les revendications du Conseil pour le budget 2011 et demandait seulement le début d'une discussion sur le future cadre pluriannuel de l'Union et sur la structure du budget, le Royaume-Uni, épaulé par la Suède et les Pays-Bas, s'est montré inflexible, s'arc boutant sur ses prétendus "pouvoirs". C'était oublier le traité de Lisbonne : depuis l'entrée en vigueur du traité en décembre 2009, le Parlement européen est devenu co-décisionnaire sur le budget. Il revendique donc aujourd'hui légitimement son inclusion dans les discussions et dans l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel !

La commission Budget du Parlement européen examine aujourd'hui le nouveau projet de Budget (réunion commission 1er décembre) qui s'élève à 126,5 milliards d'euros (une augmentation de 2,9% par rapport à 2010). Sur les chiffres il ne devrait pas y avoir de problème. Par contre, sur la définition d'une méthode de travail en vue de l'adoption du prochain cadre pluri annuel et sur la discussion à propos des ressources propres de l'UE rien n'est encore fait !

Au delà du budget 2011, c'est toute une nouvelle relation entre les deux institutions qui reste à construire : le traité de Lisbonne prévoit l'élaboration d'un cadre financier pluriannuel, propice à la planification des dépenses sur plusieurs années et oblige les trois institutions à "prendre toutes les mesures nécessaires" pour faciliter l'adoption du prochain cadre budgétaire à long terme.
L'accord du Parlement est nécessaire pour l'adoption de ce cadre ; l'institution parlementaire demande donc d'être impliquée dans son élaboration de façon à pouvoir peser sur le contenu. L'objectif est d'éviter une crise budgétaire au moment de donner l'accord final : un rejet du cadre pluriannuel par le Parlement serait contreproductif pour tout le monde !

Le Parlement demande aussi l'ouverture d'une discussion sur les ressources propres de l'Union. La Commission européenne vient d'ailleurs d'annoncer son intention de faire une proposition sur la question au printemps 2011.

Les ressources propres: un "serpent de mer" européen ! Prévues dans les traités fondateurs comme ressources premières de l'Union européenne, elles ont peu à peu été remplacées par les contributions nationales. Ce sont les ressources dont les revenus parviennent directement à l'Union européenne - à l'origine les droits de douane et un pourcentage de la TVA constituaient les ressources propres.
L'heure est aujourd'hui à la réflexion sur de nouvelles ressources propres: dans une déclaration commune, rédigée dans le cadre du think tank Notre Europe, Guy Verhofstadt, Pervenche Bérès, Sylvie Goulard, Mario Monti, entre autres, appellent à une nouvelle ressource propre pour le budget européen. Cette déclaration leur permet de rappeler que le but n'est pas de créer un nouvel impôt européen mais bien d'augmenter le budget tout en baissant les contributions nationales, à travers une taxe carbone ou une taxe sur les transactions financières !

Le Parlement et le Conseil ont donc un mois pour trouver un accord, faut de quoi le budget fonctionnera sur le système des 12ème provisoires, c'est-à-dire que chaque mois l'UE pourra disposer d'un 12ème du budget 2010. Un tel échec sur le budget aurait des conséquences sur le paiement des projets pour l'année 2011 mais ce serait surtout un signe politique désastreux !

Gageons que le triangle institutionnel, saisi par l'esprit de Noël, parvienne à offrir ce "cadeau de Noël" à l'Union européenne ! Car, même si le sujet est d'une extrême complexité et difficilement accessible pour le citoyen européen, c'est bien à lui que s'adresse ce budget : comme le rappelle le commissaire Lewandowski, les dépenses de fonctionnement de l'UE représentent moins de 6% du budget total ce qui signifie que près de 95% du budget est destiné aux fonds structurels, aux financements de projets, aux politiques communes...bref au citoyen européen!


Anne-Sophie Michel


Retrouvez l'émission "Est-Ouest, balle au centre" sur le sujet (émission du 16 novembre dernier)


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